Tout organisme qui met en œuvre des dispositifs de traitement des données personnelles est tenu de respecter la Loi Informatique et Libertés et le règlement européen RGPD.
Vous pouvez consulter la charte RGPD.
https://mairie-antugnac.fr/wp-content/uploads/2022/09/Charte-RGPD.pdf
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